J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13323

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Arrêtés du 27 juillet 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)

NOR : MCCB0000512A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 juillet 2000, les architectes et urbanistes de l'Etat, architectes des Bâtiments de France, dont les noms suivent sont nommés en qualité de chef de service départemental de l'architecture et du patrimoine dans les conditions suivantes :
Mme Bourguignon (Nicole), dans l'Indre, à compter du 1er novembre 2000 ;
M. Benezech (Philippe), dans la Mayenne, à compter du 1er septembre 2000.